Boivre : droits et devoirs des riverains

Boivre : droits et devoirs des riverains

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » (loi du 3 Janvier 1992, dite Loi sur l’eau art.1er)

Cependant, il est obligatoire de consulter la DDT (Direction départementale des territoires). Effectivement, cela vous permettra de connaître vos droits avant d’entreprendre toute intervention sur vos berges et d’eau. Pour tout renseignement vous pouvez contacter notre technicien.

En tant que propriétaire d’un terrain en bord de cours d’eau, vous avez des droits mais également des devoirs.

Les propriétaires riverains ont le droit :
– d’utiliser , sous autorisation, l’eau pour leurs usages domestiques, agricoles ou industriels.
– de pêcher dans le partie du cours d’eau de leur propriété. à condition de s’être acquitté des cotisations et taxes de pêche.
– d’extraire des matériaux du lit sous réserve d’avoir obtenu au préalable les autorisations administratives nécessaires (attention, cette opération peut impacter durablement le milieu).

Les propriétaires riverains ont également le devoir :
– de maintenir l’écoulement naturel des eaux.
– d’entretenir les lit et berges dans le respect des écosystèmes : élagage, recépage, enlèvement des embâcles flottants…
– de préserver la faune et la flore.
– de respecter les règlements existants ainsi que les servitudes en permettant notamment le passage des personnes chargées de programmer, d’exécuter et de surveiller les études et travaux sur les cours d’eau.

Pour plus d’information voir le document …Droits-et-devoirs-des-riverains_DPF_SyRVA
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