Dossier Les catastrophes naturelles

Dans le cas d’une catastrophe naturelle, les administrés doivent adresser une demande avec photos à l’appui  à la mairie du lieu de résidence, avant d’adresser un dossier de remboursement à l’assurance dans le cas où la commune est reconnue en catastrophe naturelle.

Le dossier devra être adressé avant le 1er décembre 2018.

C’est la mairie qui transmettra le dossier ensuite à la préfecture.

 

Arrêté pour les personnes qui ont fait une déclaration sécheresse du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Etat de reconnaissance de Catastrophe Naturelle Sécheresse pour l’année 2017

Depuis plusieurs années, les mouvements de terrain liés aux sécheresses répétées sur la commune ont dégradé de nombreuses habitations.
La condition pour pouvoir mobiliser les assurances est que l’Etat reconnaisse pour la commune l’état de catastrophe naturelle sécheresse.

Après plusieurs années de demandes infructueuses, enfin la commune de Béruges obtient cette reconnaissance pour l’année 2017 avec la publication de l’arrêté de reconnaissance au bulletin officiel du 20 octobre 2018 (Arrêté du 18 septembre 2018 portant rec… de catastrophe naturelle _ Legifrance)

A compter du 20 octobre 2018, chaque propriétaire a 10 jours pour prendre contact avec son assurance et signaler les désordres constatés sur sa maison. Ce premier signalement lancera la procédure de prise en charge par l’assurance des travaux de remise en état de l’habitation.

Les services en Mairie se tiennent à votre disposition pour de plus amples informations.

CATEGORIES

COMMENTS

Wordpress (2)
  • comment-avatar
    Vignaud 4 semaines

    Bonjour j ai deja déposé un dossier en 2017 est ce qu’ il faut que je le renouvelle merc de votre réponse cordialement

  • comment-avatar

    L’article a été complété en conséquence (voir la fin)

  • Disqus (0 )