Arrêté préfectoral sur l’usage des armes à feu et des arcs de chasse

Arrêté préfectoral sur l’usage des armes à feu et des arcs de chasse

 ci-joint l’arrêté préfectoral n 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l’usage des armes à feu et des arcs de chasse dans le département de la Vienne, en remplacement de l’arrêté n° 2023/CAB/352 du 17 août 2023 qui a été abrogé.

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