Bruits de voisinage

Bruits de voisinage

Bruits de voisinage, brûlage de déchets et dépôt d’ordure 

Pour bien vivre ensemble, il apparaît nécessaire que chacun connaisse les règles en vigueur. Nous recensons des cas de personne ne respectant pas la réglementation en termes de nuisances sonores et de brûlage de déchets et par conséquent de nuisances olfactives (ceci est aussi une infraction). Afin d’éviter tous conflits de voisinage, il est important de rappeler la loi et de rester solidaires. 

Bruits de voisinage 

L’arrêté préfectoral en vigueur depuis 19 juin 2007 relatif aux bruits de voisinage, précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

> Du lundi au vendredi. De 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h. 

> Les samedis. De 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. 

> Les dimanches et jours fériés. De 10 h à 12 h. 

CATEGORIES