Déclaration d’accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA 4

La commune de Béruges s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :  réaliser un audit en auto-évaluation : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/evaluation-conformite/ avec l’outil gratuit : https://ara.numerique.gouv.fr/
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.beruges.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le  site de Béruges est en cours d’audit par Laurence Guittet, élue et administratrice du site et n’est pas conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité à la date de juillet 2024.


RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé en interne est en cours.

Il révèle que :
•[pourcentage de critères RGAA respectés] des critères RGAA sont respectés.
[Détailler ici les résultats des tests ou insérer un lien vers le rapport de test]

  • Les images non décoratives ont un texte alternatif
  • Les fichiers à télécharger ont l’information en clair
  • Les liens à cliquer ont l’information en clair


CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformité
[Lister la/les non-conformité(s) du/de la/des site(s) internet/application(s) mobile(s) et/ou décrire quels section(s)/contenu(s)/fonction(s) ne sont pas encore conformes, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Dérogations pour charge disproportionnée
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) pour laquelle/lequel/lesquels la dérogation pour charge disproportionnée est temporairement invoquée, indiquer les alternatives s’il y a lieu].
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
[Lister la/le/les section(s)/contenu(s)/fonction(s) non accessible(s) qui n’entre(nt) pas dans le champ d’application de la législation applicable, indiquer les alternatives s’il y a lieu].

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 16 Juillet 2024. Elle a été mise à jour le [JJ mois AAAA].
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet : WordPress

Réalisation en cours de l’audit par Laurence Guittet, élue, en auto-évaluation : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/obligations/evaluation-conformite/ avec l’outil gratuit : https://ara.numerique.gouv.fr/

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
•[Indiquer les combinaisons utilisées pour effectuer les vérifications de conformité]
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
•[Indiquer les outils utilisés]
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
•[Indiquer la liste des pages qui ont été testées]

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
•Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
•Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.