Catastrophes naturelles

Retrait gonflement de l’argile 2024

Toutes les déclarations de sinistres causés par le retrait-gonflement de l’argile pour 2024 doivent impérativement être déposées à la mairie avant le 21 novembre 2024.

Tous les détails sont dans le document Proposition de loi pour les dégâts causés par le retrait gonflement de l’argile (pdf, 290ko)