Mentions Légales

Directeur de la Publication : Olivier Kirch

Structure éditrice : mairie de Béruges 1 place de l’église 86190 Béruges.

Site hébergé par : Ionos

Information sur la collecte des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, pour la gestion et le suivi des demandes des internautes qui souhaitent contacter la Mairie de Béruges.
La commune de Béruges est responsable du traitement des données collectées.
Les données sont conservées selon les règles d’archivage en vigueur
Ces données sont destinées, selon l’objet de la demande, à la Communication
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation
des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection
des données par mail à mairie@beruges.fr
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de
Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
La non-fourniture des données obligatoires, précisées dans le document par un astérisque, entraînera
l’impossibilité de répondre à votre demande.