Arrêtés Préfectoraux d’Irrigation

Arrêtés Préfectoraux d’Irrigation

Voici les arrêtés d’irrigation et usage de l’eau

  • AIP_2025_375_PAR, l’arrêté Interdépartemental, portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 / 2025 pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente
  • 2025_DDT_SEB_66 arrêté interdépartemental portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du Clain
  • 2025_DDT_124 du 24 juillet 2025 modificatif de l’arrêté cadre Interdépartemental N°2024_DDT_268, définissant les zones d’alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l’eau pour le bassin versant hydrogéographique du Clain et de la nappe de l’Infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente,

  • 2025_DDT_SEB_441 abroge à partir du 29 septembre 8h l’arrêté 2025_DDT_SEB_355_AEP_Alerte réglementant temporairement les usages de l’eau réalisés à partir du réseau d’adduction d’eau potable. L’ensemble des mesures de  l’utilisation de l’eau du réseau est levé.
  • 2025_DDT_SEB_N°442 : Interdiction de manoeuvre de vannes sur les cours d’eau de la Vienne jusqu’au  1er octobre 2025
  • 2025_DDT_SEB_N°443 : Interdiction de remplissage des plans d’eau de la Vienne jusqu’au jusqu’au  1er octobre 2025
  • 2025_DDT_SEB_452_Clain à partir du 1er octobre 8h règlementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne jusqu’au 30 septembre, en remplacement de l’arrêté 2025_DDT_SEB_437_Clain applicable à partir du 24 septembre 8h

 

Disponibles sur le site de l’État du département de la Vienne à l’adresse ci-dessous : 
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire

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